Registre de Transparence Institutionnelle, Mentions Légales & Archive de Conformité
Le présent registre rassemble l'ensemble des données d'identification statutaire, administrative et juridique de l'ASSOCIATION DU POINT H UT, conformément aux exigences d'information du public prévues par la loi du 1er juillet 1901, la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), et les directives européennes relatives à la protection des données personnelles.
1. Identification Réglementaire de l'Éditeur du Portal
| Paramètre Juridique | Donnée Certifiée Officielle | Référence Statutaire |
|---|---|---|
| Dénomination Statutaire | ASSOCIATION DU POINT H UT | Statuts constitutifs déposés en Préfecture |
| Forme Juridique | Association de Droit Français régie par la Loi du 1er Juillet 1901 | N° d'enregistrement RNA : W372012657 |
| Identifiant Interadministratif | SIREN : 814 527 677 | Insee - Registre National des Entreprises |
| Siège Social & Adresse Officielle | 20 RUE DES GRANDS MORTIERS, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS | Commune d'Indre-et-Loire (37) |
| Directeur de la Publication | M. Julien Laurent (Président du Conseil d'Administration) | Nommé par l'Assemblée Générale |
| Coordonnées de Contact Direct | Tél : +33 7 75 37 51 73 | Email : rahulmia4357@gmail.com | Secrétariat Général de l'Association |
2. Déclaration d'Absence de Lucrativité et Non-Commercialité
Conformément aux directives fiscales applicables aux organismes de la loi 1901, l'ASSOCIATION DU POINT H UT affirme avec force le caractère strictement non lucratif de l'ensemble de ses activités. La présente plateforme web est un portail d'information institutionnel d'utilité publique. Elle ne propose aucun acte de commerce, aucune vente de biens ou services payants, et ne poursuit aucune finalité marchande. Aucun cookie publicitaire ou traceur commercial n'est déposé sur les équipements des usagers.
3. Protection des Données Personnelles et Conduite RGPD
Les informations recueillies au travers des formulaires d'engagement bénévole, d'inscription aux événements ou de contact font l'objet d'un traitement informatique sous la responsabilité du Secrétaire Général de l'association, désigné Délégué à la Protection des Données (DPO). Ces données sont collectées exclusivement pour la gestion des relations statutaires, l'organisation des activités d'intérêt général et l'émission des reçus fiscaux.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier postal au siège social ou un courrier électronique à : rahulmia4357@gmail.com.
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AFFIRMATION STATUTAIRE DE CONFORMITÉ OBLIGATOIRE
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